Les conditions de ventes par correspondance sont soumises aux conditions générales de vente .
Le paiement s'effectue:
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Par CB et Verrosaique a choisi SCELLIUS (La Banque Postale) et Paypal comme service de paiement sécurisé en ligne.
Il vous servira a payer votre commande par carte bancaire.La solution SCELLIUS s'appuie sur la technologie SIPS(Secure Internet Processing Service)et le protocole SSL128 bits qui garantie la sécurité de la transaction
3D Secure / Verified by Visa / SecureCode: Qu'est-ce que c'est ?
Depuis octobre 2008, les banques et commerçants en ligne ont commencé à adopter le système 3DSecure pour les paiements sur Internet.
Qu'est-ce que c'est ?
3DSecure est appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard.
Ce système a été inventé pour éviter les fraudes de type CNP (Card No Present), c'est-à-dire les paiements frauduleux par carte bancaire sans présence réelle de la carte (numéros de carte volés, par exemple).
Le but est :
de réduire la fraude pour les commerçants.
de sécuriser les paiements des clients.
Pourquoi le cryptogramme visuel ne suffit pas
Un paiement par carte sur internet nécessite généralement:
Le numéro de la carte
La date d'expiration
Le cryptogramme visuel
Le cryptogramme visuel, ce sont les 3 nombres au dos de votre carte qu'on vous demande généralement de saisir lors d'un achat sur internet.
Or ces informations peuvent être lues visuellement sur la carte et recopiées, permettant ainsi le paiement sans présence de la carte, et donc la fraude.
Avec 3DSecure, des informations complémentaires vous seront demandées pour valider le paiement.
Quelqu'un qui recopierait les informations de votre carte ou même qui vous la volerait ne pourrait pas effectuer des achats chez les marchands utilisant 3DSecure, car il ne connaît pas ces informations complémentaires.
3DSecure ou non
Pour qu'un paiement soit en mode 3DSecure, il faut que votre carte soit 3DSecure et que le commerçant supporte 3DSecure.
La quasi-totalité des cartes bancaires nouvellement fabriquées sont désormais 3DSecure.
Pour les anciennes, selon les banques, le basculement 3DSecure sera automatique, ou on vous demandera de signer un avenant à votre contrat. Dans tous les cas, cela ne nécessite aucun changement de carte ni de modification de votre carte existante.
Le passage à 3DSecure ne doit normalement rien vous coûter.
Notez qu'avec une carte 3DSecure, vous pouvez très bien continuer à faire des achats en mode non 3DSecure chez les commerçants qui ne supportent pas 3DSecure. Ces achats ne seront pas sécurisés par 3DSecure.
Si votre carte n'est pas 3DSecure, vous pourrez ou non faire des achats chez les commerçants qui sont 3DSecure (Les commerçants 3DSecure sont libres d'accepter ou non de continuer à accepter les paiements avec des cartes non-3DSecure)
Dans la pratique
Dans la pratique, vous effectuerez vos achats sur internet comme d'habitude.
Vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera ces informations supplémentaires.
Une fois les informations fournies, vous reviendrez sur le site du commerçant qui vous confirmera le paiement.
Dans ce scénario, le serveur de votre banque va confirmer au commerçant que vous êtes bien le propriétaire de la carte.
En quoi consiste l'authentification ?
Pendant un paiement 3DSecure, lorsque vous serez sur le site de votre banque, cette dernière vous demandera des informations que vous êtes seul censé connaître, prouvant que vous êtes bien le propriétaire de la carte.
Chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification.
Parmi ceux-ci, on trouve:
un classique mot de passe (qu'il est possible de changer)
un système par carte de clé (feuille papier) que votre banque vous a envoyée (style bataille navale : saisissez le nombre à la colonne 5, ligne 3).
un système par boitier électronique (vous saisissez un code affiché par un boitier électronique)
votre date de naissance
et bien d'autres encore...
Notez qu'il est particulièrement lamentable que certaines banques se contentent de votre date de naissance, car cette information est rarement vraiment privée et parfois facile à trouver. Si votre banque est dans ce cas, je vous invite à protester vigoureusement auprès de votre banque pour qu'elle adopte un système d'authentification plus solide.
Légalement
Lors de tout achat internet normal (non-3DSecure), à aucun moment votre identité n'est prouvée (code PIN ou signature). Cela veut dire qu'il suffit de contester un paiement pour que votre banque vous rembourse.
La responsabilité est du côté de la banque du commerçant, auprès de laquelle votre banque réclamera la somme.
Lors d'un achat en mode 3DSecure, si l'authentification est un succès, il y a un transfert de responsabilités vers votre banque. (Puisqu'elle a affirmé que c'était bien vous qui étiez en train de payer, elle ne peut plus contester et doit transférer l'argent à la banque du commerçant.)
Et bien entendu, votre banque transfèrera cette responsabilité vers vous : Vous ne pourrez plus contester un paiement 3DSecure et vous faire rembourser.
C'est pour cela qu'il est important que votre banque adopte une méthode d'authentification solide.
Notez que si l'authentification est un échec et que la banque du commerçant réclame le recouvrement de la somme, votre banque est censée refuser. Si elle l'accepte malgré tout, vous pourrez contester ce débit et vous faire rembourser (puisque rien n'aura prouvé que c'est vous qui avez effectué le paiement).
3DSecure, bien ou mal ?
Dans la théorie, c'est bien :
Cela réduit la fraude chez les commerçants
Cela réduit la fraude pour les internautes
L'adoption grandissante de 3DSecure chez les marchands en ligne rendra la fraude en ligne de plus en plus difficile.
Les sites marchands adoptant 3DSecure pourront éviter de recourir à des entreprises comme FIA-NET (particulièrement pénible pour les clients.)
À aucun moment le commerçant n'est en possession de ces informations complémentaires, et ne peut donc pas ses les faire pirater. Vous ne saisissez ces informations que sur le site de votre banque.
Dans la pratique, les systèmes d'authentification faibles mettent l'internaute dans une mauvaise situation en cas de fraude.
Par chèque (a l'ordre de VERROSAIQUE) expédié par courrier postal à :
VERROSAIQUE
n° 3256 Avenue de Bordeaux,
33127 Saint Jean D'Illac
les marchandises seront expédiées à l 'encaissement de votre chèque par la banque de Verrosaique
(soit une semaine en général d 'où des délais plus longs).
Par virement bancaire.Les frais de virement restent a la charge de l 'ACHETEUR
Lorsque le règlement est effectué, une facture vous est expédiée avec le colis.
2 - Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉS
1-Toutes les opérations de vente, quelle que soit la qualité de l 'ACHETEUR, détaillant, revendeur, distributeur, administration, particulier destinataire des produits de Verrosaique sont soumises aux présentes conditions, quelles que soient les clauses qui peuvent figurer sur les documents de l'ACHETEUR.
2-SI L 'ACHETEUR et Verrosaique sont liés par un contrat particulier, les dispositions de ce dernier l'emportent sur les conditions générales. Les présentes conditions s 'appliquent pour tous les points non réglés dans le dit contrat.
DÉLAIS DE LIVRAISON
1-Les délais indiqués par Verrosaique sont purement indicatifs bien que Verrosaique s 'engage à faire de son mieux pour les respecter.
2-En conséquence, aucun retard dans la livraison ou une livraison partielle, ne peut justifier une annulation ou un refus de la livraison par l ' ACHETEUR, ni aucune réclamation de dommages et intérêts.
3-Durant les periodes de congé le délai du traitement des commandes pourra prendre jusqu'a 10 jours après réception de votre paiement.
Merci de votre compréhension.
CONDITIONS DE TRANSPORT
1-Les marchandises voyagent aux risques et à la charge de l 'ACHETEUR, que l 'expéditeur soit choisi par l ' ACHETEUR ou par Verrosaique.
2-L ' ACHETEUR doit vérifier les marchandises à la réception et notifier les pertes et avaries à la société dans les trois jours, par lettre recommandée. En cas d'inobservations, les marchandises sont réputées conformes et l 'ACHETEUR n 'est plus fondé à faire des réclamations. En aucun cas, l 'ACHETEUR ne doit refuser de réceptionner les marchandises.
3-Tous les risques de perte et de dégradation sont transférés à la charge de l 'ACHETEUR dès la remise des produits au transporteur à l'endroit convenu pour l'enlèvement (que le prix d 'achat soit ou non préalablement intervenu). La confiscation, la destruction, la dégradation des produits postérieurement à la remise ne saurait modifier l 'obligation de l' ACHETEUR de payer le prix d' achat.
4-Dans l'hypothèse d'une vente à l'étranger, la livraison départ Verrosaique, étant entendu qu'en cas de contradiction les conditions générales de vente prévaudront.
5-De même, pour préserver l'environnement nous utilisons quasi exclusivement des cartons d'emballage de ré-emploi.
UTILISATION FINALE
La conformité des produits à l ' utilisation envisagée par l 'ACHETEUR ou par les clients de l ' ACHETEUR est de la seule responsabilité de l ' ACHETEUR ou des clients de l ' ACHETEUR, quel que soit le cas, et Verrosaique ne saurait encourir une quelconque responsabilité de ce fait. L ' ACHETEUR assumera tous les risques et toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou les dommages causés aux biens de l ' ACHETEUR ou d ' un tiers, ainsi que les dommages causés à un tiers du fait de l ' utilisation ou de la détention des produits fournis et l 'ACHETEUR convient d 'indemniser Verrosaique pour toutes réclamations qui seraient faites par un tiers.
FORCE MAJEUR
La guerre, les émeutes, les grèves totales ou partielles de notre personnel, de nos fournisseurs ou des services publics, catastrophes naturelles, incendies et autres causes susceptibles d 'entraver le bon déroulement des commandes, les interruptions dans les transports, sont considérés comme force majeure et peuvent justifier des retards dans l ' exécution des obligations de Verrosaique. En conséquence, toute demande de dommages et intérêts est irrecevable. Pendant la période de pénurie due à une des causes visées ci-dessus, Verrosaique pourra fournir ses clients au prorata, selon la manière qu 'elle estimera juste et réalisable.
RETOUR DE MARCHANDISES
1-l ' ACHETEUR ne pourra retourner les marchandises qu 'après avoir obtenu l ' accord écrit de Verrosaique.
2-Le retour s ' effectuera aux risques et aux coût de l ' ACHETEUR.
3-Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d ' origine et en l ' état.
CONDITIONS DE PAIEMENT
-Les paiements sont à effectuer au siège social de Verrosaique.
-Tant que les paiements en cours ne sont pas régularisés, Verrosaique se réserve soit le droit de suspendre toute nouvelle livraison, soit d 'exiger un paiement comptant pour les livraisons ultérieures.
-Les frais bancaires de recouvrement seront intégralement supportés par l 'ACHETEUR.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1-Le transfert de la propriété des marchandises n 'interviendra qu'après encaissement par Verrosaique de l 'intégralité du prix, des intérêts, accessoires et taxes. les reports d 'échéances par Verrosaique, entraînent un report corrélatif du transfert de propriété.
2-L ' ACHETEUR a la garde des marchandises dès sa prise en charge par le transporteur et il est entièrement responsable en cas de vol,
perte ou destruction totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit. L ' ACHETEUR s 'engage par conséquent à assurer ces
marchandises et fournir à cet égard tous les justificatifs à Verrosaique. L 'ACHETEUR devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l ' individualisation dans ses stocks des marchandises, objet de la présente réserve de propriété. Verrosaique se réserve le droit de revendiquer le prix des marchandises entre les mains du sous-acquéreur, jusqu 'au paiement du prix à l 'ACHETEUR par ce dernier.
Si à la date d 'ouverture du jugement de redressement judiciaire, le sous-acquéreur n 'a pas payé le prix à l 'ACHETEUR, Verrosaique reste
en droit de revendiquer le prix de revente au-delà de la date du prononcé du jugement d ' ouverture.
3-En cas de non paiement à l 'une des échéances ou d 'ouverture d'une procédure judiciaire à l 'encontre de l ' ACHETEUR, Verrosaique pourra revendiquer la totalité des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date le lieu de la restitution des marchandises, qui interviendra aux frais et risques de l ' ACHETEUR.
L ' ACHETEUR pourra se libérer de restitution en acquittant toutes les sommes dues à cette date à Verrosaique, même celles non encore
échues, sous quarante-huit heures à compter de la présentation de la lettre recommandée.
4-Dans les conditions légales, Verrosaique pourra également revendiquer les produits incorporés.
5-L ' ACHETEUR est tenu d 'informer Verrosaique sous quarante huit heures par lettre recommandée avec accusé de réception, de son dépôt de bilan, de toute saisie ou autre intervention d'un tiers sur les marchandises vendues.
6-Sauf convention écrite contraire de Verrosaique, les acomptes ne seront pas considérés comme se rapportant à une partie des produits
mais comme un paiement partiel de l 'intégralité des produits. Les versements reçus de l ' ACHETEUR s 'imputeront sur les factures selon
un ordre chronologique.
7-Jusqu ' au complet encaissement, le client ne mettra en gage, ni n'utilisera les produits livrés comme garantie.
*GARANTIES
1-Verrosaique ne garantit que la conformité des produits vendus avec la description et les spécifications stipulées sur la confirmation de
la commande.
2-Les garanties sont limitées au remboursement ou au remplacement pure et simple des marchandises. L ' ACHETEUR devra informer par écrit Verrosaique sans délai de toutes réclamations concernant la mise en jeu de la garantie et devra permettre à Verrosaique d'inspecter et de vérifier chaque produit déclaré défectueux.
3-Verrosaique assure l ' échange des pièces retournées dans la limite des stocks disponibles. En cas d 'épuisement des stocks,Verrosaique accordera un avoir sur les commandes en cours.
4-L ' ACHETEUR ne saurait tenir Verrosaique responsable de ses pertes d ' exploitation ou de nature diverse. De la même façon, Verrosaique n 'est pas responsable vis à vis des tiers, sous réserve des dispositions d 'ordre public concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux, entraînant un dommage corporel.
5-Tout produit modifié ou réparé en dehors des ateliers de Verrosaique ne saurait être couvert par la garantie.
***ECOTAXE, ECO PARTICIPATION
Depuis 15 novembre 2006, la filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est opérationnelle.
En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération du recyclage s'ajoute au prix de vente TTC du produit.
Montant hors éco-participation + éco-participation = prix de l'appareil
N° SIRET: 49238804600012
