Copyright du projet :

Verrosaique,vente de verre couleur au kilo pour vitrail,tiffany,mosaique....

Ce projet a fait l'objet d'un dépôt de copyright officiel, certifié par un Huissier de justice et déposé à l'INPI,
toute exploitation même partielle du présent projet pourra faire l'objet de poursuite devant un tribunal

Les conditions de ventes par correspondance sont soumises aux conditions générales de vente .


Le paiement s'effectue:

-soit par carte bancaire (système sécurisé PayPal) en passant par PayPal expédition des marchandises dès vérification de la validité de votre paiement et réception de la commande par Verrosaique .

 Si certains produits ne sont pas en stock les délais peuvent être un peu plus long.


-soit par chèque (a l'ordre de Mr PACHOT) expédié par courrier postal à :

VERROSAIQUE

n° 3256 Avenue de Bordeaux,

33127 Saint Jean D'Illac

 les marchandises seront expédiées à l 'encaissement de votre chèque par la banque de Verrosaique (soit une semaine en général d 'où des délais plus longs). Si certains produits ne sont pas en stock les délais peuvent être un peu plus long.

-soit par

à: paiement@verrosaique.com

-soit par virement bancaire.Les frais de virement restent a la charge de l 'ACHETEUR

Lorsque le règlement est effectué, une facture vous est expédiée avec le colis.

2 - Conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

1-Toutes les opérations de vente, quelle que soit la qualité de l 'ACHETEUR, détaillant, revendeur, distributeur, administration, particulier destinataire des produits de Verrosaique sont soumises aux présentes conditions, quelles que soient les clauses qui peuvent figurer sur les documents de l'ACHETEUR.
2-SI L 'ACHETEUR et Verrosaique sont liés par un contrat particulier, les dispositions de ce dernier l'emportent sur les conditions générales. Les présentes conditions s 'appliquent pour tous les points non réglés dans le dit contrat.


DÉLAIS DE LIVRAISON

1-Les délais indiqués par Verrosaique sont purement indicatifs bien que Verrosaique s 'engage à faire de son mieux pour les respecter.
2-En conséquence, aucun retard dans la livraison ou une livraison partielle, ne peut justifier une annulation ou un refus de la livraison par l ' ACHETEUR, ni aucune réclamation de dommages et intérêts.

3-Durant les periodes de l'été le délai du traitement des commandes pourra prendre jusqu'a 10 jours après réception de votre paiement.

Merci de votre compréhension.

CONDITIONS DE TRANSPORT

1-Les marchandises voyagent aux risques et à la charge de l 'ACHETEUR, que l 'expéditeur soit choisi par l ' ACHETEUR ou par Verrosaique.
2-L ' ACHETEUR doit vérifier les marchandises à la réception et notifier les pertes et avaries à la société dans les trois jours, par lettre recommandée. En cas d'inobservations, les marchandises sont réputées conformes et l 'ACHETEUR n 'est plus fondé à faire des réclamations. En aucun cas, l 'ACHETEUR ne doit refuser de réceptionner les marchandises.
3-Tous les risques de perte et de dégradation sont transférés à la charge de l 'ACHETEUR dès la remise des produits au transporteur à l'endroit convenu pour l'enlèvement (que le prix d 'achat soit ou non préalablement intervenu). La confiscation, la destruction, la dégradation des produits postérieurement à la remise ne saurait modifier l 'obligation de l' ACHETEUR de payer le prix d' achat.
4-Dans l'hypothèse d'une vente à l'étranger, la livraison départ Verrosaique, étant entendu qu'en cas de contradiction les conditions générales de vente prévaudront.

UTILISATION FINALE

La conformité des produits à l ' utilisation envisagée par l 'ACHETEUR ou par les clients de l ' ACHETEUR est de la seule responsabilité de l ' ACHETEUR ou des clients de l ' ACHETEUR, quel que soit le cas, et Verrosaique ne saurait encourir une quelconque responsabilité de ce fait. L ' ACHETEUR assumera tous les risques et toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou les dommages causés aux biens de l ' ACHETEUR ou d ' un tiers, ainsi que les dommages causés à un tiers du fait de l ' utilisation ou de la détention des produits fournis et l 'ACHETEUR convient d 'indemniser Verrosaique pour toutes réclamations qui seraient faites par un tiers.

FORCE MAJEUR

La guerre, les émeutes, les grèves totales ou partielles de notre personnel, de nos fournisseurs ou des services publics, catastrophes naturelles, incendies et autres causes susceptibles d 'entraver le bon déroulement des commandes, les interruptions dans les transports, sont considérés comme force majeure et peuvent justifier des retards dans l ' exécution des obligations de Verrosaique. En conséquence, toute demande de dommages et intérêts est irrecevable. Pendant la période de pénurie due à une des causes visées ci-dessus, Verrosaique pourra fournir ses clients au prorata, selon la manière qu 'elle estimera juste et réalisable.

RETOUR DE MARCHANDISES

1-l ' ACHETEUR ne pourra retourner les marchandises qu 'après avoir obtenu l ' accord écrit de Verrosaique.
2-Le retour s ' effectuera aux risques et aux coût de l ' ACHETEUR.
3-Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d ' origine et en l ' état.

CONDITIONS DE PAIEMENT

-Les paiements sont à effectuer au siège social de Verrosaique.
-Tant que les paiements en cours ne sont pas régularisés, Verrosaique se réserve soit le droit de suspendre toute nouvelle livraison, soit d 'exiger un paiement comptant pour les livraisons ultérieures.
-Les frais bancaires de recouvrement seront intégralement supportés par l 'ACHETEUR.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1-Le transfert de la propriété des marchandises n 'interviendra qu'après encaissement par Verrosaique de l 'intégralité du prix, des intérêts, accessoires et taxes. les reports d 'échéances par Verrosaique, entraînent un report corrélatif du transfert de propriété.
2-L ' ACHETEUR a la garde des marchandises dès sa prise en charge par le transporteur et il est entièrement responsable en cas de vol,
perte ou destruction totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit. L ' ACHETEUR s 'engage par conséquent à assurer ces
marchandises et fournir à cet égard tous les justificatifs à Verrosaique. L 'ACHETEUR devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l ' individualisation dans ses stocks des marchandises, objet de la présente réserve de propriété. Verrosaique se réserve le droit de revendiquer le prix des marchandises entre les mains du sous-acquéreur, jusqu 'au paiement du prix à l 'ACHETEUR par ce dernier.
Si à la date d 'ouverture du jugement de redressement judiciaire, le sous-acquéreur n 'a pas payé le prix à l 'ACHETEUR, Verrosaique reste
en droit de revendiquer le prix de revente au-delà de la date du prononcé du jugement d ' ouverture.
3-En cas de non paiement à l 'une des échéances ou d 'ouverture d'une procédure judiciaire à l 'encontre de l ' ACHETEUR, Verrosaique pourra revendiquer la totalité des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date le lieu de la restitution des marchandises, qui interviendra aux frais et risques de l ' ACHETEUR.
L ' ACHETEUR pourra se libérer de restitution en acquittant toutes les sommes dues à cette date à Verrosaique, même celles non encore
échues, sous quarante-huit heures à compter de la présentation de la lettre recommandée.
4-Dans les conditions légales, Verrosaique pourra également revendiquer les produits incorporés.
5-L ' ACHETEUR est tenu d 'informer Verrosaique sous quarante huit heures par lettre recommandée avec accusé de réception, de son dépôt de bilan, de toute saisie ou autre intervention d'un tiers sur les marchandises vendues.
6-Sauf convention écrite contraire de Verrosaique, les acomptes ne seront pas considérés comme se rapportant à une partie des produits
mais comme un paiement partiel de l 'intégralité des produits. Les versements reçus de l ' ACHETEUR s 'imputeront sur les factures selon
un ordre chronologique.
7-Jusqu ' au complet encaissement, le client ne mettra en gage, ni n'utilisera les produits livrés comme garantie.

*GARANTIES

1-Verrosaique ne garantit que la conformité des produits vendus avec la description et les spécifications stipulées sur la confirmation de
la commande.
2-Les garanties sont limitées au remboursement ou au remplacement pure et simple des marchandises. L ' ACHETEUR devra informer par écrit Verrosaique sans délai de toutes réclamations concernant la mise en jeu de la garantie et devra permettre à Verrosaique d'inspecter et de vérifier chaque produit déclaré défectueux.
3-Verrosaique assure l ' échange des pièces retournées dans la limite des stocks disponibles. En cas d 'épuisement des stocks,Verrosaique accordera un avoir sur les commandes en cours.
4-L ' ACHETEUR ne saurait tenir Verrosaique responsable de ses pertes d ' exploitation ou de nature diverse. De la même façon, Verrosaique n 'est pas responsable vis à vis des tiers, sous réserve des dispositions d 'ordre public concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux, entraînant un dommage corporel.
5-Tout produit modifié ou réparé en dehors des ateliers de Verrosaique ne saurait être couvert par la garantie.

 

***ECOTAXE, ECO PARTICIPATION

 

Depuis 15 novembre 2006, la filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est opérationnelle.
En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération du recyclage s'ajoute au prix de vente TTC du produit.

Montant hors éco-participation + éco-participation = prix de l'appareil

 

N° SIRET: 49238804600012